1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom / raison sociale : [Nom du client final]
Forme juridique : [Forme juridique : entreprise individuelle, société, association, etc.]
Capital social : [Capital social si société — sinon supprimer cette ligne]
Adresse du siège social ou de l’établissement : [Adresse complète du client final]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
RCS / RM / RNE : [Ville d’immatriculation et numéro, si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA si applicable — sinon indiquer “Non applicable”]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [email@exemple.fr]
Les mentions à afficher varient selon que l’éditeur est une personne physique, une entreprise individuelle, une société ou une autre structure. Le client final doit donc adapter cette rubrique à son statut réel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom et prénom du directeur de publication].
Le directeur de la publication est généralement le représentant légal de la structure éditrice ou la personne responsable du contenu publié sur le site.
À personnaliser : pour une société, il s’agit le plus souvent du dirigeant. Pour une association, il peut s’agir du président ou de la personne désignée comme responsable de la publication.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Raison sociale : [Raison sociale de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [Adresse du site de l’hébergeur]
Les mentions relatives à l’hébergement doivent figurer dans les mentions légales, y compris lorsque l’hébergement est fourni gratuitement.
4. Création et personnalisation du template
Le présent site peut avoir été réalisé à partir d’un template graphique et technique fourni par : [Nom du créateur ou vendeur du template].
Le template constitue une base de conception. Le client final demeure responsable des contenus publiés, des informations légales affichées, des images utilisées, des formulaires activés et des services intégrés au site après livraison.
Sauf mention contraire dans le contrat de vente ou de licence du template, la réutilisation, la revente, la redistribution ou la reproduction du template en dehors du cadre autorisé peut être interdite.
À personnaliser : cette section peut être supprimée si le client final ne souhaite pas mentionner le créateur du template, ou adaptée selon les conditions commerciales prévues.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, structures de page, codes, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de [Nom du client final], toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.
Images et médias
Les images utilisées dans le template peuvent provenir de banques d’images externes, de visuels fournis par le créateur du template ou de contenus ajoutés par le client final.
Avant publication, le client final doit vérifier qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser chaque image, photographie, logo, vidéo ou média présent sur le site final.
Logo et identité visuelle
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs éventuellement affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
[Nom du client final] s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient remplacer une confirmation directe auprès de l’éditeur, notamment pour les horaires, tarifs, disponibilités, conditions météo, ouvertures de pistes, prestations ou services proposés.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante avant de prendre une décision, notamment en contactant directement [Nom du client final].
Disponibilité du site
L’éditeur ne peut garantir un accès permanent au site. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple des services de réservation, cartes interactives, réseaux sociaux, plateformes vidéo, sites partenaires ou outils de paiement.
[Nom du client final] n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
8. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande de réservation, une demande de devis ou s’inscrit à une newsletter.
Les traitements de données personnelles sont présentés dans la page dédiée : Politique de confidentialité .
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : [email@exemple.fr].
À vérifier : si le site contient un formulaire, une newsletter, un outil statistique, un module de réservation ou des services tiers, la politique de confidentialité doit être complétée en conséquence.
10. Activité réglementée ou spécifique
Si l’activité du client final est soumise à une réglementation particulière, des mentions complémentaires peuvent être nécessaires.
Cela peut concerner, par exemple :
- les activités commerciales avec conditions générales de vente ;
- les activités artisanales avec immatriculation spécifique ;
- les professions réglementées ;
- les prestations touristiques ou de réservation ;
- les ventes en ligne ;
- les activités impliquant des assurances, garanties ou autorisations particulières.
Le client final doit vérifier les obligations propres à son activité avant publication.
11. Informations à compléter avant mise en ligne
Le tableau ci-dessous récapitule les informations à remplacer pour adapter les mentions légales au client final.
| Élément | À remplacer par | Obligatoire selon le cas |
|---|---|---|
| [Nom du client final] | Nom commercial, nom de l’entreprise, association ou personne éditrice | Oui |
| [Adresse complète du client final] | Adresse du siège social ou de l’établissement | Oui pour un site professionnel |
| [Numéro SIRET] | Numéro d’identification de l’entreprise ou structure | Oui si immatriculé |
| [TVA intracommunautaire] | Numéro de TVA ou mention “Non applicable” | Selon statut |
| [Nom du directeur de publication] | Représentant légal ou personne responsable de la publication | Oui |
| [Nom de l’hébergeur] | Nom, raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur | Oui |
| [email@exemple.fr] | Adresse e-mail de contact du client final | Oui recommandé |
12. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à ses mentions légales, vous pouvez contacter : [Nom du client final].
Adresse e-mail : [email@exemple.fr]
Date de dernière mise à jour : [Date de mise à jour].